1.Le Contrat
Conformément aux articles du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités (coordonnées indiquées en fin de CGV), ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles du Code de la consommation.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Droits
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en Algérie à ce jour, dont le Vendeur rappelle ci-après au client, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.
3. La Commande
Toute vente ne sera valablement formé qu’au moment de l’expédition. Le site se réserve la possibilité d’annuler toutes transactions avant l’expédition de celle ci pour des raisons internes (problème de qualité d’image, violation de droit d’auteur, rupture de stock..), le client pourra également annuler la commande avant la production de celle ci au sein de nos ateliers en écrivant à contact@ottelya.com ou par téléphone sous un délais de 24H
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l’utilisateur se sera clairement identifié.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet suivant les mentions précédentes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture du produit, on s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser.
4. La Livraison
La livraison se fera obligatoirement à l’adresse indiquée lors de la vente.
ottelya.com ne pourra être tenu responsable du transport qui est effectué par le prestataire de livraison néanmoins s’engage à respecter les délais de livraison
Conformément à l’article du Code de la consommation, en cas de manquement de la part du vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier
ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »
Les délais de livraison sont estimés à 72H jours Selon les wilayas. Le site ne s’engage sur aucune date de livraison précise
5. Les Modalités de paiement
L’utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, ottelya.com se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
